Vos démarches


Inscriptions sur les listes électorales

Se présenter en mairie avec une pièce d'identité (carte identité, passeport, permis de conduire) + un justificatif de domicile

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin). Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Pour effectuer cette démarche par Internet cliquez.


Recensement Militaire

 

Toute personne de nationalité française doit se faire impérativement recenser à la Mairie de son domicile, dans le mois de ses 16 ans. 
Se munir du livret de famille des parents. 
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité, ou de la notification de cette acquisition.

 

Pour en savoir plus sur le recensement militaire cliquez.

 

Pour effectuer cette démarche par Internet cliquez

 


Passeports et cartes d'identités

 

Tous les dossiers de demande de PASSEPORT et CARTES D'IDENTITES doivent être déposés et retirés  par le demandeur dans une des Mairies suivantes : ANNECY - ANNECY-LE-VIEUX - CRAN-GEVRIER - FAVERGES - RUMILLY - SEYNOD - THONES - THORENS-GLIERES - EPAGNY-METZ-TESSY

ATTENTION UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS!

 

 

 La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt et au retrait (prise d’empreinte digitale à partir de 6 ans)

  

PIÈCES A FOURNIR

 

POUR LE PASSEPORT:

¨ 1 timbre fiscal (vendu dans certains bureaux de tabac ou au centre des impôts ou par internet https://timbres.impots.gouv.fr/) :

  ¨ à 86 € pour les personnes majeures

     (Passeport valable 10 ans)

  ¨ à 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans

    (Passeport valable 5 ans)

  ¨ à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

     (Passeport valable 5 ans)

 

 

POUR LE PASSEPORT ET CARTE D'IDENTITE:

¨ 2 photographies d’identité récentes,  non scannées, identiques, tête nue, de face, en couleur, avec sourcils front et oreilles dégagés sur fond uniforme gris clair ou bleu clair, format du visage entre 32 et 36 mm entre le menton et le sommet du crâne (hors chevelure). Pour les lunettes, seuls les verres clairs sans reflets sont admis et les montures doivent laisser apparaître les yeux (arrêté ministériel du 05/02/2009).

 

¨ 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, facture de téléphone, facture d’eau, avis d’imposition ou de non-imposition…) au nom du demandeur

Ou

¨ 1 attestation sur l’honneur d’hébergement, sur papier libre pour les personnes majeures vivant chez leurs parents ou un(e) ami(e) + la photocopie de la carte d’identité de la personne qui héberge et le justificatif de domicile de celle-ci.

 

¨ L’ancien passeport ou carte d'identité

 - En cas de non présentation de la carte d'identité (vol ou perte) 25 € en timbres fiscaux

 

 

¨ En cas de vol : joindre la déclaration établie par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police.

 

¨ En cas de perte : si la déclaration de perte n’est pas concomitante à la présente demande, une attestation délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police – Dans le cas contraire, la déclaration délivrée par la Mairie sera annexée à votre demande.

 

¨ 1 extrait d’acte de naissance avec filiation à jour de toutes mentions (à demander à la mairie du lieu de naissance ou, pour les français nés à l’étranger, au Service Central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9).

 

Important : Si la personne (mineure ou majeure) a une pièce d’identité sécurisée, passeport électronique (photo scannée) ou carte d’identité, en cours de validité, il est inutile de fournir l’acte de naissance.

è

¨ Pour les mineurs : le livret de famille des parents à jour des mentions et la carte nationale d’identité du parent signant l’autorisation. Le(s) parent(s) investi(s) de l’autorité parentale se présentera(ont) obligatoirement en Mairie muni(s), le cas échéant, d’un jugement (divorce, droite de garde…)

 

¨ La carte nationale d’identité (ou, en cas de perte, une pièce d’identité avec photo)

 

¨ Pour les femmes nouvellement mariées, la photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de mariage.

 

¨ Pour les femmes divorcées autorisées à porter le nom de leur ex-époux, le jugement faisant apparaître cette autorisation.

 

¨  Pour la mention veuve, une copie de l’acte de décès ou le livret de famille mis à jour.

 

¨ Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : tout document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française…)

 

 

 


CARTES GRISES

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une prégecture. Il peut s'agir:

- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)

- d'une demande de changement d'adresse

- de demande de changement de titulaire

- d'une déclaration de cession d'un véhicule.

 

je me rends sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées


PERMIS DE CONDUIRE

Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d'une préfecture.

 

- Je ressemble les pièces justificatives et ma photo numérisée 

- Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

-je crée un compte en cliquant sur "je fais une demande en ligne"

Mairie de Pringy - Place Georges BOILEAU - 74370 Pringy - 04 50 27 29 12

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